1. OBJET
La societé que vous représentez confère le mandat à la Societé MBE TOULON de transmettre ses colis aux transporteurs dans la liste suivante. L’assurance transport optionnelle est contractée à la société Trans Pass
UPS – Conditions Générales de Transport disponibles sur www.ups.com/fr
DHL – Conditions Générales de Transport disponibles sur www.dhl.fr
FEDEX – Conditions Générales de Transport disponibles sur www.fedex.fr
TNT – Conditions Générales de Transport disponibles sur www.tnt.fr
TRANS-PASS – Condition Générales d’assurance disponibles sur http://app.trans-pass.com/uploads/conditions/57bff84e83bed.pdf
DB Schenker – Conditions Générales de Transport disponibles sur https://www.dbschenker.com/resource/blob/616204/7ae5b24d53ce2220a79c80c0fcbfec0f/tansport-conditions—france—2021-fr–data.pdf
GLS – COnditions Général de transport disponibles sur https://gls-group.com/FR/fr/cgv
Le transport des biens et marchandises du Client aux destinataires est réalisé par le Transporteur partenaire du Centre MBE mentionné sur le présent bordereau d’expédition que le Client aura choisi. En conséquence, tout contrat d’expédition implique l’adhésion du Client aux Conditions Générales de Trans-
port du Transporteur partenaire du Centre MBE que le client déclare connaître pour lui avoir été remises avec la présente Offre Commerciale.
Le Centre MBE ne répond pas vis-à-vis du Client de l’exécution du transport et n’est pas garant des faits du
Transporteur partenaire du Centre MBE et/ou de ses sous-traitants.
2. TARIFS
L’ensemble des tarifs sont exprimés en euros (EUR) et H.T et sont valables jusqu’au 31/12 de l’année en cours, sous réserve de hausse significative des taxes carburant et/ou de fluctuation du volume des expéditions.
Les tarifs sont établis sur la base de données, volumes, conditions particulières de prise en charge des expéditions ou de traitement des prestations proposées qui ont été stipulés et acceptés par le Client.
3. RESPONSABILITÉS
La responsabilité du Centre MBE est régie par les conditions définies ci-après :
– Le Client s’engage expressément à ne pas remettre au Centre MBE des marchandises ou des biens qui ne
satisfont pas aux conditions de prise en charge édictées par les Conditions Générales de Transport du
Transporteur partenaire du Centre MBE qu’il aura choisi. Dans l’hypothèse où le Client remettrait au Centre
MBE des biens et/ou marchandises contrevenant aux Conditions imposées par le Transporteur partenaire
du Centre MBE, il en supporterait seul les conséquences sans recours possible contre le Centre MBE.
– Le Centre MBE ne répond pas des pertes, avaries ou retards imputables au Transporteur partenaire du Centre MBE que le Client aura choisi. Dans le cas de perte ou avarie d’un ou plusieurs colis, le Centre MBE demandera, au nom du Client et hors cour, le remboursement au Transporteur partenaire choisi par le Client. Le Centre MBE ne répond pas d’un eventuel refus de remboursement de la part du Transporteur et ne sera tenu au remboursement des pertes ou avaries. Le remboursement pour pertes ou avaries est soumis aux limites prévues par la Convention de Varsovie du 12 octobre 1929 ou de Montréal du 28 mai 1999 en cas de t 1999 en cas de transport aérien, par la Convention de Genève du 19 mai 1956 (dite “CMR”) en cas de transport routier international et conformément aux dispositions de la loi d’orientation des transports intérieurs du 30 décembre 1982 (dite “LOTI”) en cas de transport routier réalisé exclusivement en France métropolitaine.
– Le Client a la possibilité de faire appel au service d’emballage proposé par le Centre MBE, moyennant le paiement du prix indiqué au sein de l’offre commerciale acceptée et signée par le Client. En cas de marchandises nécessitant des précautions d’emballages particulières pour leur transport, le Client devra en informer par écrit le Centre MBE, sa responsabilité ne pouvant se trouver engagée dans le cas où les spécificités relatives aux marchandises n’auraient pas été mentionnées. Le Client répond de toutes les conséquences d’une absence, d’une insuffisance ou d’un défaut du conditionnement.
CONDITIONS
GÉNÉRALES MBE
Prix indiqué au sein de l’offre commerciale acceptée et signée par le Client. En cas de marchandises nécessitant des précautions d’emballages particulières pour leur transport, le Client devra en informer par écrit le Centre MBE, sa responsabilité ne pouvant se trouver engagée dans le cas où les spécificités relatives aux marchandises n’auraient pas été mentionnées. Le Client répond de toutes les conséquences d’une absence, d’une insuffisance ou d’un défaut du conditionnement, de l’emballage, du marquage ou de l’étiquetage, ainsi que d’un manquement à l’obligation d’information et de déclaration sur la nature et les particularités des marchandises.
– Le Centre MBE n’assume aucune responsabilité pour les retards de livraison par le Transporteur partenaire du Centre MBE choisi par le Client pour réaliser le transport.
Les délais indiqués s’entendent en jours ouvrés et sont donnés à titre indicatif.
– Le Centre MBE ne sera pas responsable en cas de stipulation d’un « contre-remboursement », ce service sera traité aux clauses et conditions du Transporteur partenaire du Centre MBE.
– Le Centre MBE est habilité à procéder aux opérations de dédouanement en lieu et place du Client ou à
les confier à un tiers tel que le Transporteur partenaire du Centre MBE. Le respect des règlementations douanières relève toutefois uniquement de la responsabilité du Client. Le Client remboursera sur demande le Centre MBE les coûts, taxes et frais résultant du dédouanement ou règlera, lors de la demande du Centre MBE, un acompte d’un montant suffisant pour couvrir le Centre MBE de toutes les sommes dont il serait tenu de faire l’avance pour accomplir ses opérations.
La responsabilité du Centre MBE est engagée, dans la limite de la valeur déclarée par le Client (et uniquement en cas d’emballage réalisé par le Centre MBE), pour les opérations d’emballage effectuées par le Centre MBE, entreposage et mise à disposition du colis aux Transporteurs.
4. DURÉE DU CONTRAT
Le présent contrat est valable à compter de la signature de l’ouverture compte et de l’acceptation des conditions de ce contrat.
5. DONNÉES PERSONNELLES
Vos données à caractère personnel seront traitées dans le respect de la règlementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel (découlant notamment du Règlement Européen 2016/679 sur la Protection des Données Personnelles entré en vigueur le 25 mai 2018).
Les informations relatives au traitement de vos données à caractère personnel sont détaillées dans le document intitulé ‘’Déclaration de confidentialité et demande de consentement pour le traitement des données à caractère personnel’’ – que vous pouvez demander à tout instant à votre Centre MBE.
Le présent contrat est régi par le droit français.